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Incitation à la haine raciale

Appels au viol sur Twitter après la manif anti-FN : une plainte déposée

Jeudi, 19 Septembre, 2013
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Parce qu’elle relayait la manif anti-FN à Marseille, une militante du Parti de Gauche, a été la cible de « tweets » violents. Un appel contre les « fachos, machos » est lancé.

Le week-end dernier se tenait à Marseille l’université d’été du Front national. Le samedi, un rassemblement était également organisé pour protester contre la tenue de cet évènement.

Un maire de Seine-et-Marne accusé "d'appel à la haine"

Samedi, 24 Septembre, 2005
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Samuel Thomas: "Cette lettre est un appel à la haine contre les gitans et les Africains. Nous avons saisi le préfet vendredi pour qu'il fasse stopper la diffusion et prenne toutes les mesures qui s'imposent pour éviter tout incident"

 

Une lettre du maire UMP d'Emerainville envoyée à ses administrés suscite la colère de SOS Racisme, qui a annoncé son intention de porter plainte. L'élu appelait à la "mobilisation" contre l'installation de caravanes de gens du voyage sur sa commune.

 

Un maire de Seine-et-Marne accusé "d'appel à la haine"

 

 

 

 

 

 

SOS Racisme déclare la guerre au maire

Samedi, 24 Septembre, 2005
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Samuel Thomas: "Une réflexion judiciaire est en cours afin de saisir la justice pour délit d'incitation à la haine raciale, diffamation à caractère raciste et incitation au trouble à l'ordre public. "

LA DERNIÈRE « Lettre du maire », au sujet des gens du voyage, distribuée dans les boîtes aux lettres depuis mercredi soir, risque de faire des vagues. SOS Racisme a juré de faire stopper la diffusion de ce document, qui doit se poursuivre dimanche sur la brocante, et annonce qu'il distribuera de son côté des tracts appelant à « la conscience citoyenne ».

SOS Racisme déclare la guerre au maire

 

 

 

Saint-Claude La lettre qui fait scandale

Vendredi, 23 Avril, 2004
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Samuel Thomas: « Cette lettre n’est pas secrète, elle serait restée dans les archives municipales ou elle était consultable »

Le maire de Saint-Claude, Jean-Louis Millet, a du mal à gérer l’afflux de population turque de sa commune. Il s’en est ouvert par lettre le 1er octobre au ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy. Diffusé sur un site Internet, ce courrier est tombé entre les mains de SOS Racisme qui a porté plainte pour « injure publique à caractère raciste ».

  

Saint-Claude
La lettre qui fait scandale



 

FAITS DIVERS Plainte de SOS Racisme contre un maire du Jura

Jeudi, 22 Avril, 2004
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Samuel Thomas: "SOS Racisme a porté plainte pour « injure publique à caractère raciste, incitation publique à la haine raciale et diffamation publique à caractère raciste », après des propos du maire MPF de Saint-Claude (Jura) Jean-Louis Millet contre la communauté turque. Cette plainte contre X a été déposée lundi à Lons-le-Saunier"

 

SOS Racisme a porté plainte pour « injure publique à caractère raciste, incitation publique à la haine raciale et diffamation publique à caractère raciste », après des propos du maire MPF de Saint-Claude (Jura) Jean-Louis Millet contre la communauté turque. Cette plainte contre X a été déposée lundi à Lons-le-Saunier, a précisé Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme.

FAITS DIVERS Plainte de SOS Racisme contre un maire du Jura

SOS Racisme a porté plainte pour « injure publique à caractère raciste, incitation publique à la haine raciale et diffamation publique à caractère raciste », après des propos du maire MPF de Saint-Claude (Jura) Jean-Louis Millet contre

Jura : polémique sur l'immigration

Mercredi, 21 Avril, 2004
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Samuel Thomas: "Pour SOS Racisme, il ne fait aucun doute que Jean-Louis Millet a laissé filer volontairement son argumentaire sur internet, et démontre clairement sa volonté de soutenir des mobilisations racistes et islamophobes »

Candidat aux Européennes sur la liste de Villiers, le maire de Saint-Claude ne « gère » plus l'afflux de populations turques ; le dit crûment, et déclenche une plainte de SOS Racisme.

Jura : polémique sur l'immigration

Candidat aux Européennes sur la liste de Villiers, le maire de Saint-Claude ne « gère » plus l'afflux de populations turques ; le dit crûment, et déclenche une plainte de SOS Racisme.

BESANÇON. _ La première controverse liée aux Européennes en Franche-Comté vient de s'ouvrir dans le Jura, où SOS Racisme a déposé le 30 mars une plainte pour incitation publique à la haine raciale visant le maire de Saint-Claude Jean-Louis Millet.

Plainte de SOS Racisme pour racisme contre des propos d'un maire du Jura

Mardi, 20 Avril, 2004
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LONS-LE-SAUNIER, 20 avr 2004 (AFP) - SOS Racisme a porté plainte pour "injure publique à caractère raciste, incitation publique à la haine raciale et diffamation publique à caractère raciste", après des propos du maire MPF de Saint-Claude (Jura) Jean-Louis Millet contre la communauté turque, a-t-on appris mardi auprès de l'association.

ãAFP Général - Mardi 20 Avril 2004 - 18:39 GMT

 

Justice-discrimination – association

 

Plainte de SOS Racisme pour racisme contre des propos d'un maire du Jura

Des militants de SOS Racisme poursuivis pour diffamation

Lundi, 18 Juillet, 2005
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Samuel Thomas: « C’est la première fois que des militants anti-racistes sont poursuivis pendant que ceux qui incitent à la discrimination ne sont pas renvoyés devant des tribunaux »

Quatre militants de SOS Racisme qui s’étaient mobilisés en 2004 contre des propos du maire MPF de Saint-Claude (Jura), Jean-Louis Millet, fustigeant notamment la communauté turque de sa ville, sont poursuivis pour diffamation, a-t-on appris lundi auprès de l’association.

Actualites | A la une
Juridique | 18/07/2005

Des militants de SOS Racisme poursuivis pour diffamation

Le responsable du site "SOS Racaille" condamné à 12 000 euros pour diffamation

Vendredi, 14 Avril, 2006
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Samuel Thomas: "De toutes les plaintes déposées en 1999 par les avocats de SOS Racisme aux quatre coins de France, seule l'instruction ouverte à Toulon a débouché sur un procès et une condamnation."

Le responsable français du site Internet "SOS Racaille", réfugié en Russie, a été condamné par contumace par le tribunal correctionnel de Toulon pour "diffamation", après la diffusion, sur son site, d'une liste d'avocats accusés de "défendre la racaille anti-France", a-t-on appris, jeudi 13 avril, de source officielle. Joël Sambuis, militant d'extrême droite, en fuite depuis plusieurs années après une condamnation pour des escroqueries sur Internet, s'est vu infliger la peine maximale encourue, soit 12 000 euros.

Le responsable du site "SOS Racaille" condamné à 12 000 euros pour diffamation

LEMONDE.FR | 14.04.06 | 13h12  •  Mis à jour le 14.04.06 | 13h25

 

Racisme sur internet: 12.000 euros d'amende pour un webmaster

Jeudi, 13 Avril, 2006
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Samuel Thomas: "De toutes les plaintes déposées en 1999 par les avocats de SOS Racisme aux quatre coins de France, seule l'instruction ouverte à Toulon a débouché sur un procès et une condamnation."

Le responsable d'un site internet, SOS Racaille, fermé en 2003, a été condamné par défaut le 10 avril par le tribunal correctionnel de Toulon pour "diffamation" à l'encontre de quatre avocats, a-t-on appris auprès du bâtonnier Jean-Pierre Servel, représentant l'Ordre des avocats.

Racisme sur internet: 12.000 euros d'amende pour un webmaster

Le responsable d'un site internet, SOS Racaille, fermé en 2003, a été condamné par défaut le 10 avril par le tribunal correctionnel de Toulon pour "diffamation" à l'encontre de quatre avocats, a-t-on appris auprès du bâtonnier Jean-Pierre Servel, représentant l'Ordre des avocats.

 

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