SOS Racisme porte plainte pour fichage ethnique

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SOS Racisme porte plainte pour fichage ethnique

ASNIERES, 4 août 2000 (le Parisien)

 L'AFFAIRE du fichage ethnique dans les attributions HLM n'en est qu'à ses balbutiements. Suite à la saisie de fichiers, effectuée à Asnières et tentée à l'Office départemental HLM, le 19 juillet dernier, SOS Racisme a décidé de porter plainte, à la rentrée, pour fichage ethnique. « Nous voulons bien montrer que nous ne laisserons pas se développer la logique de ghettoïsation des populations immigrées, nous dénonçons la responsabilité du préfet et des bailleurs dans les commissions d'attribution », prévient Sébastien Pietrasanta, membre de SOS Racisme dans les Hauts-de-Seine. Le 19 juillet, munis pour la première fois d'une ordonnance du tribunal de Nanterre, SOS Racisme a fait constater par huissier que la mention pays d'origine figurait sur les dossiers de demandes HLM tant au service logement d'Asnières qu'à l'Office départemental HLM. « Une infraction pénale, selon Samuel Thomas, vice-président de l'association, puisque la loi autorise seulement que soit mentionnée la ville de naissance et non le pays d'origine des demandeurs (conformément à la délibération de la CNIL du 21 janvier 1997, NDLR). » Dès le lendemain de la visite impromptue de l'association, la ville d'Asnières a fait savoir que les imprimés de demande de logement seraient remplacés sur-le-champ.

 L'Office départemental contre-attaque

A l'Office départemental, en revanche, hors de question de reconnaître une quelconque infraction. Malgré la « demande insistante » de l'huissier, qui faisait valoir l'ordonnance, le secrétaire général de l'Office avait refusé de remettre copie des fichiers, permettant uniquement la consultation, sur place. Et pour cause : « L'Office a conscience de sa totale bonne foi et du parfait respect de la réglementation, a fait savoir, hier, Pierre Bourgoin, directeur général de l'Office départemental HLM. Nous avons assigné SOS Racisme en rétractation d'ordonnance. » Cette assignation de « contre-attaque » devait être délivrée, par huissier, dans la journée à SOS Racisme. Loin de susciter l'inquiétude, cette riposte ne fait que conforter les militants antiracisme dans leur point de vue. « C'est une mesure d'intimidation qui ne va rien changer : même si nous n'avons pas eu les fichiers, l'huissier a pu constater, les choses sont claires », conclut Sébastien Pietrasanta. Le tribunal tranchera.

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