Kremlin Bicêtre : des HLM, sans Arabes ni Noirs...

Le 12 avril 2006, SOS Racisme dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du Juge d’instruction de Créteil. Un Huissier de justice est mandaté afin de faire constater ce fichage ethnique. Suite à cela, il ressort des deux procès-verbaux et de l’analyse des bases de données récupérées à l’OPHLM et à la mairie du Kremlin-Bicêtre un commencement de preuve de fichage ethnique et de discrimination raciale dans l’accès au parc locatif public de cette ville. En effet, les bases de données contiennent des codes en fonction de l’origine des postulants. Il en ressort que 50 locataires sont fichés en code 3 et 20 évoquant des noms à consonance maghrébine. Il apparaît aussi que 50 locataires sont fichés en code 5 et 7 correspondant à des noms à consonance ibérique. Enfin, il montre que 20 locataires sont fichés en code 9, 40, 42, 44 et 46 renvoyant à des noms à consonance africaine.

Par ailleurs, plus d’un quart des locataires ayant des noms ou des nationalités africaines sont fichés ethniquement en code 40 – africain. Or, la législation pénale relative au fichage ethnique prohibent une telle connotation, la mention africain ne faisant pas référence à une nationalité mais à une ethnie ou à une origine. En outre, après comparaison de la base de données des demandeurs de logement et celle des accédants, il apparait une nette disproportion dans l’attribution des logements. En effet, l’analyse du fichier demandeurs de la mairie du Kremlin Bicêtre, comprenant 1096 demandes, permet de dénombrer 53% de demandeurs de logements ayant un nom à consonance étrangère. Or, l’analyse du fichier locataire de l’office HLM du Kremlin Bicêtre, comprenant 4267 locataires, ne permet de dénombrer que 35% de locataires ayant un nom à connotation étrangère. Cette disproportion apparaitrait non seulement dans le nombre de logements octroyés, mais également dans la localisation des logements attribués.

Ségrégation spatiale

Dans certains quartiers situés dans le haut du Kremlin-Bicêtre que les habitants qualifient eux-mêmes de « chic », les bases de données permettent de dénombrer pas moins de 88% de locataires avec un code 11 – nationalité française pour seulement 12% de locataires avec un code signalant une nationalité étrangère. En revanche, dans les quartiers considérés par les habitants de la commune du Kremlin-Bicêtre comme « difficiles », le taux de locataires actuels ayant un nom à consonance étrangère monte à 44% (dont 27% codés maghrébins et 9% codés africains), contre 56% de locataires ayant des dénominations à consonance française.

Ainsi, sur l’ensemble des locataires codés, nous pouvons dénombrer en ce qui concerne les locataires codés algériens, tunisiens ou marocains que, si 31 d’entre eux sont logés dans les quartiers dits chics du haut Kremlin-Bicêtre, ils sont en revanche 100 à être logés dans des quartiers difficiles – soit plus de trois fois plus. De même, en ce qui concerne les locataires d’origine africaine (et fichés comme tels), s’ils sont 12 à être logés dans les quartiers chics, ils sont au contraire quatre fois plus nombreux à être logés dans des quartiers difficiles. L’OPHLM favorise par ce biais un véritable système de ghettoïsation. Enfin, il apparaît une discrimination dans les conditions et les délais d’octroi des logements sociaux. En effet, la base de données des dossiers en cours saisie par l’Huissier de Justice à la Mairie du Kremlin Bicêtre permet de démontrer que les demandes provenant de personnes de nationalité ou d’origine africaine ou maghrébine ne sont pas toujours traitées dans un délai normal et raisonnable. Il apparaîtrait que l’ancienneté de l’ouverture des dossiers des demandeurs africains ou maghrébins est supérieure à celle des demandeurs de nationalité française portant des noms et prénoms à consonance française.

La FNMDP continue à se battre avec Me Jérôme Karsenti pour que soit entendu et condamné pénalement l’OPHLM dont le Directeur de l’OPHLM qui avait reconnu dans le passé l’existence d’un tel fichage ethnique et d’une discrimination dans l’octroi des logements. Le parquet a constaté le délit mais a prononcé un non lieu. La FNMDP a fait appel de cette décision. A quand l’anonymisation des candidatures ?

Patrick D.