L'origine, toujours en tête des discriminations

L'origine, toujours en tête des discriminations

Discrimination au travail \ L'origine, toujours en tête des discriminations

L’affaire date d’il y a dix ans et il aura fallu plus de 5 ans de procédure pour y mettre un terme. Les faits se déroulent en 2 000, alors que Districom (aujourd’hui Ajilon) recrute plus de 200 animatrices pour promouvoir des produits capillaires de la marque Garnier dans les supermarchés. Cette filiale du groupe Adecco aurait alors reçu un fax de la maison mère pour spécifier que seules les candidates répondant au code « BBR » (Bleu Blanc Rouge) devraient être sélectionnées, excluant de fait les personnes d’origine étrangères de la procédure. Une salariée de Districom décide alors de prévenir SOS Racisme, qui porte plainte contre les trois sociétés ainsi que plusieurs cadres.

Le BBB, le pendant belge du BBR

Ces codes « BBR » n’étaient pas seulement l’apanage de la France. Le 31 mai, dans une affaire similaire, le tribunal civil de Bruxelles condamnait Adecco Bruxelles à payer 25 000€ de dommages et intérêts à SOS Racisme, et 1€ au syndicat belge FGTB. « Il s’agit d’une jurisprudence énorme car elle valide le fait que notre association, française, puisse intervenir sur des cas de discrimination en Belgique. Cette décision ouvre la porte à d’autres affaires car, comme en France, les affaires de discrimination sont souvent  réglées par la voie de la médiation, ce qui la dépénalise », explique Samuel Thomas, le vice-président de SOS Racisme. L’affaire en cause ici est relativement similaire au cas français : entre 2000 et 2001, des fiches de postes vacants étaient en effet annotés de la mention BBB (blanc bleu belge). Une condamnation qui a ré-ouvert le débat sur la législation en vigueur en Belgique pour combattre les discriminations à l’embauche. Car dans la foulée un reportage sur les pratiques encore en vigueur dans les sociétés d’intérim a été diffusé à la télé puis c’est le Parti des travailleurs belges (PTB) qui a publié la liste des entreprises qui recourraient à ce code. On y trouvait de nombreuses sociétés belges mais aussi des multinationales comme Benetton ou C&A. Face à cela, la Fédération des agences d’intérim (Federgon) a mis en place de nouvelles mesures  et créé un  système de vérification de leur mise en application. Les premiers résultats intermédiaires de ce « mystery shopping » montrent que « 28% des agences n’ont pas clairement manifesté leur refus face à la demande discriminante ». Une situation résultant d’une « culture de l’impunité » pour le parti des travailleurs qui demande à ce que les victimes puissent notamment s’appuyer sur des testings pour prouver la discrimination. 

La suite est faite de rebonds judicaires. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris relaxe les trois sociétés et leurs cadres, estimant que les poursuites basées sur le motif de « refus d'embauche en raison d'un critère discriminatoire » ont « été engagées à partir de suppositions et d'approximations ». Mais un an plus tard, après requalification des faits, le 6 juillet 2007, la cour d’appel de Paris condamne Garnier, Adecco et Ajilon (ex-Districom) à payer 30 000 euros d’amende chacun pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires (en plus de l’origine, les candidates devaient avoir de 18 à 22 ans et avoir une taille de vêtement comprise entre le 38 et le 42). Elle condamne aussi Garnier, Adecco et sa filiale à payer solidairement 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme qui s’était porté partie civile. Seulement les trois sociétés se pourvoient en cassation et la Cour annule alors la condamnation civile… Le 28 juin dernier, la Cour d’appel de Paris a pourtant estimé que SOS Racisme était recevable comme partie civile et remis au goût du jour les 30 000 euros de dommages et intérêts.

Une victoire pour SOS Racisme d’autant plus que le montant des dommages et intérêts est plutôt élevé pour ce type d’affaire. Après avoir décidé de se pourvoir une nouvelle fois en cassation, Adecco -et sa filiale- a cependant affirmé le 18 juillet y avoir renoncé mais sans vouloir en dire plus sur le sujet pour le moment. Au siège, on explique que les choses ont changé et que depuis 2008, le n°1 de l’intérim en France pratique tous les ans des testings non sollicités (par l’envoi de comédiens dans les agences) ou, entre autres mesures, qu’un pôle anti-discrimination a été mis en place. Mais si le testing est une « bonne méthode » pour  Samuel Thomas, ancien vice président de SOS Racisme et actuel président de la fédération nationales de la Maison des potes, il reste encore beaucoup à faire, chez Adecco et dans les autres entreprises. « Si le code BBR n’est plus utilisé aujourd’hui en tant que tel et que la manière de répondre à une demande discriminatoire a évolué, les consignes discriminatoires ont encore court mais de manière plus habile, parfois sous couvert de management de la diversité. On va par exemple dire que l’on cherche à garder l’homogénéité d’une équipe composée essentiellement de Maghrébins ou de Portugais », estime-t-il.

De nombreux dossiers contre de grosses entreprises sont d’ailleurs encore en cours d’instruction. « Nous attendons notamment qu’une autre affaire, en cours d’instruction depuis 10 ans et qui concerne un fichage ethnique systématique chez Adecco restauration soit débloquée. Toutes les preuves ont été apportées mais cela ne bouge pas », souligne Samuel Thomas (voir article lié). Si le cas d’Adecco est emblématique, d’autres entreprises, notamment parmi ses clients sont aussi dans le collimateur de SOS Racisme. En 2009 en effet, après avoir publié un rapport sur la pratique du fichage ethnique par une quinzaine d’entreprises, l’association avait notamment porté plainte contre Air France, accusée d’avoir dressé une typologie raciale des ses hôtesses et stewards pour les affecter à des vols spécifiques en fonction de leur origine. Mais Chronopost, Eurodisney (qui concentre une vingtaine de plaintes sur le sujet), Pôle Emploi, Carrefour et d’autres sont aussi concernées. En tous une dizaine d’entreprises sont encore sous le coup de procédures lancées par SOS racisme pour discrimination ou fichage ethnique. Et l’association précise travailler avec des partenaires étrangers sur des procédures similaires dans plusieurs pays d’Europe.

Actualisation: ajout le 20 juillet 2011 des citations de Samuel Thomas

Le BBB, le pendant belge du BBR

Ces codes « BBR » n’étaient pas seulement l’apanage de la France. Le 31 mai, dans une affaire similaire, le tribunal civil de Bruxelles condamnait Adecco Bruxelles à payer 25 000€ de dommages et intérêts à SOS Racisme, et 1€ au syndicat belge FGTB. « Il s’agit d’une jurisprudence énorme car elle valide le fait que notre association, française, puisse intervenir sur des cas de discrimination en Belgique. Cette décision ouvre la porte à d’autres affaires car, comme en France, les affaires de discrimination sont souvent  réglées par la voie de la médiation, ce qui la dépénalise », explique Samuel Thomas, le vice-président de SOS Racisme. L’affaire en cause ici est relativement similaire au cas français : entre 2000 et 2001, des fiches de postes vacants étaient en effet annotés de la mention BBB (blanc bleu belge). Une condamnation qui a ré-ouvert le débat sur la législation en vigueur en Belgique pour combattre les discriminations à l’embauche. Car dans la foulée un reportage sur les pratiques encore en vigueur dans les sociétés d’intérim a été diffusé à la télé puis c’est le Parti des travailleurs belges (PTB) qui a publié la liste des entreprises qui recourraient à ce code. On y trouvait de nombreuses sociétés belges mais aussi des multinationales comme Benetton ou C&A. Face à cela, la Fédération des agences d’intérim (Federgon) a mis en place de nouvelles mesures  et créé un  système de vérification de leur mise en application. Les premiers résultats intermédiaires de ce « mystery shopping » montrent que « 28% des agences n’ont pas clairement manifesté leur refus face à la demande discriminante ». Une situation résultant d’une « culture de l’impunité » pour le parti des travailleurs qui demande à ce que les victimes puissent notamment s’appuyer sur des testings pour prouver la discrimination.