Aller au contenu principal

egal.fr

 banniére

Les banques autorisées à ficher les étrangers

Jeudi, 1 Novembre, 2001
Logo
Logo
Samuel Thomas: "Dans 95 % des cas, les banquiers suivent l'avis de leurs outils de scoring"

Obtenir un crédit quand on est étranger va devenir vraiment difficile. Dans un arrêt rendu mardi, le Conseil d'Etat autorise les banques à utiliser la nationalité comme un élément parmi d'autres pour accepter ou refuser une demande de crédit. La décision est surprenante. Elle va complètement à l'encontre de la législation française antidiscriminations.



Les banques autorisées à ficher les étrangers

Par N.C

Le jeudi 1er novembre 2001

 


 

 

 

 

 

 

 

 

Obtenir un crédit quand on est étranger va devenir vraiment difficile. Dans un arrêt rendu mardi, le Conseil d'Etat autorise les banques à utiliser la nationalité comme un élément parmi d'autres pour accepter ou refuser une demande de crédit. La décision est surprenante. Elle va complètement à l'encontre de la législation française antidiscriminations. Surtout, elle annule les préconisations de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté), prises en 1998 après enquête dans les établissements. Les associations représentant les banques avaient alors déposé un recours devant la haute juridiction. En cause: le principe de scoring, un logiciel attribuant un score aux personnes qui demandent des prêts en fonction de leur âge, situation familiale et revenus. Un CDI donne droit à 5 points. Un CDD à 0 point. Au chômeur, le banquier retire 5 points. De la même façon, être français rapporte 5 points, appartenir à l'Union européenne 0, et être étranger en fait perdre 5... Si les scores sont inférieurs à un certain seuil, le crédit est alors refusé. Pour les sages du Palais-Royal, «la prise en compte de la nationalité d'un demandeur de prêt comme élément d'appréciation d'éventuelles difficultés de recouvrement des créances correspond à la finalité d'un tel traitement». Surtout, le Conseil estime que le scoring «ne constitue pas une discrimination» dans la mesure où chaque cas est examiné individuellement. «Vrai, estime Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. Mais, dans 95 % des cas, les banquiers suivent l'avis de leurs outils de scoring.» L'association antiraciste, qui s'apprêtait déjà à porter plaint, veut maintenant contester la décision du Conseil d'Etat auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. o.

 

 

 

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.