Les banques autorisées à
ficher les étrangers
Par N.C
Le jeudi 1er novembre 2001
Obtenir un crédit quand on est étranger va devenir vraiment difficile. Dans un arrêt rendu mardi, le Conseil d'Etat autorise les banques à utiliser la nationalité comme un élément parmi d'autres pour accepter ou refuser une demande de crédit. La décision est surprenante. Elle va complètement à l'encontre de la législation française antidiscriminations. Surtout, elle annule les préconisations de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté), prises en 1998 après enquête dans les établissements. Les associations représentant les banques avaient alors déposé un recours devant la haute juridiction. En cause: le principe de scoring, un logiciel attribuant un score aux personnes qui demandent des prêts en fonction de leur âge, situation familiale et revenus. Un CDI donne droit à 5 points. Un CDD à 0 point. Au chômeur, le banquier retire 5 points. De la même façon, être français rapporte 5 points, appartenir à l'Union européenne 0, et être étranger en fait perdre 5... Si les scores sont inférieurs à un certain seuil, le crédit est alors refusé. Pour les sages du Palais-Royal, «la prise en compte de la nationalité d'un demandeur de prêt comme élément d'appréciation d'éventuelles difficultés de recouvrement des créances correspond à la finalité d'un tel traitement». Surtout, le Conseil estime que le scoring «ne constitue pas une discrimination» dans la mesure où chaque cas est examiné individuellement. «Vrai, estime Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. Mais, dans 95 % des cas, les banquiers suivent l'avis de leurs outils de scoring.» L'association antiraciste, qui s'apprêtait déjà à porter plaint, veut maintenant contester la décision du Conseil d'Etat auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. o.
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