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« CV Anonyme, Faire de l’Egalité une Réalité »

Au lendemain des émeutes de novembre 2005, les parlementaires socialistes ont soutenu un amendement des centristes inscrivant le CV anonyme dans la loi « Egalité des Chances » du 31 mars 2006 présenté par Dominique de Villepin, Premier ministre.

Lors de la convention « Egalité Réelle » du Parti socialiste en 2011, l’ensemble des socialistes ont réclamé qu’un décret d’application soit pris pour le CV anonyme. Dans le programme du Parti socialiste pour les législatives de 2012, la proposition 25 est ainsi rédigée pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons le CV anonyme sans nom ni photo.

Le 9 juillet 2014, le Conseil d’Etat saisi par la Maison des Potes avait donné jusqu’au 9 janvier 2015 au gouvernement pour prendre le décret d’application de loi du 31 mars 2006 instaurant le Cv anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés.

La Maison des Potes – Maison de l’Egalité a saisi le 9 janvier le Conseil d'Etat, pour réclamer l’encontre du gouvernement une astreinte de 1.000 euros par jour jusqu'à la publication du décret d'application de la loi sur le CV anonyme.

Au lendemain du 11 janvier, le centre d’analyse stratégique du Premier ministre : « France Stratégie a publié un rapport faisant apparaitre que les jeunes qui avaient un parent africain étaient pour 42% d’entre eux au chômage soit presque le double du taux des jeunes de parents européens. »

Le Président de la République, le Premier ministre, le Ministre du Travail se sont exprimés à tour de rôle pour rappeler la nécessité impérieuse de combattre le racisme et les discriminations raciales.

C’est pourtant dans ce contexte que le Ministère du Travail a décidé de céder aux pressions du patronat qui bataillait depuis 9 ans pour se soustraire à obligation de mettre en œuvre le CV anonyme dans les 35 000 entreprises de plus de 50 salariés.

Ainsi le 18 mai 2015, à la veille de la nouvelle audience devant du Conseil d’Etat du 20 mai 2015, portant sur l’obligation de la publication d’un décret d’application sur le CV anonyme, le Ministre du Travail a déposé un amendement en Commission des affaires sociales réclamant l’abrogation de l’article de loi imposant le CV anonyme.

Plutôt que de compléter la loi « Egalité des Chances » de mars 2006 par des mesures contraignant les entreprises à tenir un registre des candidatures et à former les recruteurs à la non-discrimination, le gouvernement a cédé aux demandes du Medef et s’est contenté de réclamer la valorisation des bonnes pratiques.

La Maison des Potes demande aux sénateurs et aux députés de s’engager contre l’abrogation de la loi sur le CV anonyme et d’amender le projet de loi Rebsamen lors de son passage dans les 2 assemblées en juillet prochain.

Socialistes, écologistes, radicaux, communistes, centristes et républicains ! Signez notre pétition sur le CV anonyme « Pour Faire de l’Egalité, Une Réalité ».